Conditions Générales de Vente — 1234web

Version en vigueur au 1er juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laurent Perez, prestataire de services web opérant sous l’enseigne 1234web, et tout client souhaitant souscrire à ses services. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Description des services

1234web propose un service de création et de maintenance de sites web professionnels par abonnement mensuel. La prestation comprend :

• Création d’un site web sur mesure sous WordPress avec le constructeur Divi
• Intégration du contenu fourni par le client (textes, images, logo)
• Hébergement sur serveur dédié inclus dans l’abonnement
• Nom de domaine en .fr ou .com inclus la première année
• Maintenance technique : mises à jour WordPress, Divi et extensions
• Sauvegardes régulières du site
• Certificat SSL (HTTPS) inclus
• Support par email et téléphone avec réponse garantie sous 24h ouvrées
• Livraison en 7 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments client

Le service ne comprend pas, sauf option tarifée séparément : la rédaction de contenu, la photographie professionnelle, le référencement payant (SEA), les campagnes publicitaires, les fonctionnalités de e-commerce avancées, ni le développement sur-mesure hors périmètre standard.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les tarifs pratiqués sont affichés en euros TTC sur le site 1234web.fr/tarifs. L’abonnement de base est facturé 40 €/mois, tout inclus, sans frais de création ni frais cachés.

Toute option supplémentaire (boutique en ligne, blog, maintenance étendue, etc.) fait l’objet d’un tarif distinct clairement communiqué avant toute commande. Les prix sont susceptibles d’évoluer ; toute modification tarifaire est communiquée au client au moins 30 jours à l’avance par email.

Une facture mensuelle est émise en début de mois et adressée par email. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA ne s’applique sur les prestations.

Premier mois : la facturation débute à la date de mise en ligne du site. Si la mise en ligne intervient en cours de mois, le premier mois est proratisé au nombre de jours restants.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel ou virement bancaire, selon les modalités convenues à la souscription. En cas de défaut de paiement constaté à 10 jours de l’échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site jusqu’à régularisation. Passé 30 jours de retard sans régularisation, le contrat peut être résilié de plein droit, sans préavis supplémentaire.

Article 5 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.

La résiliation peut être demandée à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email à contact@1234web.fr. Pendant ce délai de préavis, le service continue de fonctionner normalement.

À l’issue du préavis :

• Le site est mis hors ligne et les données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
• Le client peut demander une exportation de ses contenus (textes, images) durant cette période.
• Les fichiers sources WordPress (thème, base de données) restent la propriété de 1234web sauf exercice de l’option de rachat (voir Article 6).

Article 6 — Option de rachat des fichiers

À partir d’un an d’abonnement continu, le client peut exercer une option de rachat des fichiers sources du site (sauvegarde WordPress complète : base de données, thème, médias) pour un montant forfaitaire de 490 €.

Ce rachat transfère au client la pleine propriété des fichiers techniques du site. Le client devient alors responsable de l’hébergement, de la maintenance et des renouvellements.

L’option de rachat ne comprend pas : la licence Divi (à acquérir directement auprès d’Elegant Themes), ni la licence WordPress (open-source, gratuite). Le nom de domaine peut être transféré au registrar de son choix, sous réserve que le client règle les frais de transfert éventuels.

Article 7 — Obligations du prestataire

• Livrer le site en 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des éléments fournis par le client.
• Assurer la disponibilité du site avec un objectif de 99,5 % de temps de fonctionnement mensuel.
• Répondre à toute demande de support dans un délai de 24 heures ouvrées.
• Effectuer les corrections de bugs et dysfonctionnements liés à la prestation sans surcoût.
• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le client.
• Respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.

Article 8 — Obligations du client

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la création du site (textes, images, logo, informations de contact) dans les délais convenus.
• S’assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit tiers (droits d’auteur, marques, données personnelles).
• Régler les factures à bonne date.
• Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou aux fichiers sources en dehors des accès expressément accordés.
• Informer le prestataire de tout changement d’informations (email, coordonnées, activité) dans les meilleurs délais.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Contenus client : les textes, images, logo et tout autre contenu fourni par le client restent sa propriété exclusive. Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments.

Réalisation technique : le site créé (structure, design, code) reste la propriété de 1234web pendant toute la durée de l’abonnement. En cas d’exercice de l’option de rachat (Article 6), les droits sur la réalisation technique sont cédés au client à compter du règlement intégral du montant de rachat.

Référence commerciale : 1234web se réserve le droit de mentionner le nom du client et d’afficher le site réalisé dans ses références commerciales et sur son portfolio, sauf demande contraire expresse du client.

Une mention discrète « Site réalisé par 1234web » peut être intégrée dans le pied de page du site. Le client peut demander sa suppression sans frais.

Article 10 — Responsabilité

1234web s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de 1234web ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption de service due à une panne chez le fournisseur d’hébergement, un cas de force majeure ou une maintenance planifiée (notifiée à l’avance).
• Perte de données résultant d’un acte malveillant externe malgré les mesures de sécurité en place.
• Problèmes de référencement naturel (SEO) : 1234web applique les bonnes pratiques techniques, mais ne peut garantir un positionnement dans les moteurs de recherche.
• Contenu illicite fourni par le client.

En tout état de cause, la responsabilité de 1234web est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles du client (nom, email, téléphone, informations de facturation) sont collectées et traitées par 1234web dans le seul but de la gestion contractuelle et de la facturation. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en adressant sa demande à contact@1234web.fr.

Pour les sites créés pour les clients, une politique de confidentialité adaptée à l’activité du client est fournie. Il appartient au client de la compléter avec les informations propres à ses traitements de données.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.